TÉLÉCHARGEZ NOTRE MODÈLE D’ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ 

Si vous souhaitez consulter une agence de communication web pour le développement de votre site Internet ou application et maintenir l’ensemble des informations confidentielles, nous vous invitons à télécharger ce modèle d’accord de confidentialité.

Cet accord vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.

Lors de négociations avec un futur partenaire ou client, il est inévitable de devoir divulguer certaines informations confidentielles. Qu’elles soient commerciales, financières, économiques, stratégiques ou technologiques ; Or dans le cas où les négociations n’aboutissent pas, les deux parties peuvent voir leurs informations passer aux mains de la concurrence.

Si les conditions mises en place dans l’accord de confidentialité sont rompues par l’un des signataires. Cela peut engendrer un manquement qui peut prouver un préjudice dans le but d’engager la responsabilité contractuelle du cocontractant défaillant. Ainsi, il sera question d’une indemnisation ou d’une sanction plus importante selon l’évaluation réalisée par le juge.

Nous vous invitons à télécharger cette ressource utile et compléter ce document si vous souhaitez vous assurer de la confidentialité des informations que vous allez nous partager.